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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2026/2027 des seuils de ressources

le 09 Septembre 2026

La révision des seuils de ressources 2026/2027 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

Loyers d’habitation 2026-2027 : reconduction des mesures de blocage

le 08 Septembre 2026

Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues.

Location nue ou meublée de résidences principales : modification du contrat type

le 08 Septembre 2026

À compter du 1er octobre 2026, la clause résolutoire est intégrée dans les modèles, lesquels mentionnent, le cas échéant, l’existence de la servitude de résidence principale pouvant être instituée dans le PLU en application de la loi Le Meur.

Bail d’habitation : IRL du 2e trimestre 2026

le 07 Septembre 2026

Au deuxième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,15 %.