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Un décret du 5 mai 2025 permet au président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières d’être réélu plusieurs fois.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dallozle 14 mai 2025
Organe représentatif de la profession immobilière instauré par la loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 (et réformé par la loi Elan n° 2018-1021 du 23 nov. 2018), le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) est régi par les articles 13-1 à 13-4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et par le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019.
Il a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon...
