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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 13 octobre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 13 octobre 2016.

Surveillance des communications hertziennes : la loi doit-elle changer ?

Le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité relative à la surveillance des transmissions hertziennes. 

Précisions sur le répertoire des expertises psychiatriques

Le décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 précise les modalités et conditions de fonctionnement du répertoire des données collectées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il entrera en vigueur le 1er mars 2018.

Magistrats confrontés à des difficultés déontologiques, appelez !

Le Conseil supérieur de la magistrature a mis en place un service qui propose des entretiens téléphoniques aux magistrats ayant des questions d’ordre déontologique.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

Le Sénat limite le divorce par consentement mutuel sans juge

Le projet de loi pour la justice du 21e siècle a été adopté en nouvelle lecture par le Sénat, le 28 septembre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 30 septembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 30 septembre 2016.

« Six cents emplois seront créés dans les juridictions en 2017 »

Hier, Jean-Jacques Urvoas a présenté le projet de budget de la justice pour 2017.

Au Journal officiel du jeudi 29 septembre 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 29 septembre 2016.

Ces diplômés notaires qui espèrent s’installer

La loi Macron va permettre la création de nombreux offices. Des diplômés notaires peaufinent leur projet, en attendant que leur candidature puisse être déposée.