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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Terrorisme : le Sénat adopte sa version de la réforme constitutionnelle

Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation en première lecture (176 pour ; 161 contre). Son texte est très éloigné de la version validée par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257). Diverses modifications, apportées en commission des lois, avaient été validées en séance publique (V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177815) ? node/177815 : NULL, 'fragment...

Divisibilité de la décision sur la culpabilité et sur la peine : rejet d’une QPC

Dans un arrêt du 9 mars 2016, la chambre criminelle décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la remise en cause de l’indivisibilité de la déclaration de culpabilité et de la peine en matière correctionnelle.

Obligation de résidence possible pour un bénéficiaire de la protection subsidiaire

Dans quelles circonstances, un État membre de l’Union européenne peut-il imposer une obligation de résidence à un étranger bénéficiant de la protection subsidiaire ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des éléments de réponse dans un arrêt du 1er mars 2016.

Au Journal officiel du jeudi 17 mars 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 17 mars 2016.

« La décision de déchéance de nationalité doit respecter les principes du procès équitable »

« L’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mononationaux ou bi- ou multinationaux, n’est pas contraire per se aux normes internationales ». Voilà ce qu’affirme la commission de Venise, dans un avis du 14 mars 2016 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Ce texte sera débattu à partir d’aujourd’hui, en séance publique, au Sénat (sur le texte de la commission des lois du Sénat, V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : « il faut une présomption irréfragable »

Que penser des annonces du président de la République lors de son déplacement en Polynésie française ? Éléments de réponse avec l’avocate Cécile Labrunie qui vient d’obtenir deux condamnations du Commissariat à l’énergie atomique.

Le Sénat rejette à nouveau la pénalisation des clients de prostitués

Les sénateurs ont adopté, le 10 mars 2016 en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la prostitution. À nouveau, ils se sont opposés à la pénalisation des clients, souhaitée par les députés (sur l’adoption en nouvelle lecture par les députés, V. Dalloz actualité, 8 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177170) ? node/177170 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177170).

Les députés se prononceront prochainement sur ce texte.

Allongement des délais de prescription en matière pénale

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars 2016 en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

Le texte est quasiment identique à celui adopté par la commission des lois (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 4 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177682) ? node/177682 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177682).

Terrorisme : les sénateurs modifient la réforme constitutionnelle

La commission des lois du Sénat a apporté, le 9 mars 2016, diverses modifications au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (sur la version des députés, V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257).

Au Journal officiel du jeudi 10 mars 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 10 mars 2016.