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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Bruxelles veut renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

La Commission européenne a présenté, le 2 février 2016, un plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Des annonces saluées par le ministre des finances, Michel Sapin, qui avait appelé Bruxelles à prendre des mesures en ce sens.

Prostitution : les députés adoptent à nouveau la pénalisation des clients

La proposition de loi sur la prostitution a été adoptée en nouvelle lecture par les députés, le 3 février 2016. Leur texte prévoit à nouveau la pénalisation des clients. Députés et sénateurs n’étaient pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (V. Dalloz actualité, 20 nov. 2015 isset(node/175769) ? node/175769 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175769). Le Sénat se prononcera prochainement, en nouvelle lecture, sur ce texte.

État d’urgence : « il faut une procédure d’indemnisation plus simple »

Le Défenseur des droits demande aux parlementaires de créer une procédure d’indemnisation des dommages causés sans justification.

Au Journal officiel du jeudi 4 février 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 4 février 2016.

Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée

Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.

Loi renseignement : précisions sur l’accès aux données de connexion

Un décret relatif aux techniques de recueil de renseignement est entré en vigueur hier (Décr. n° 2016-67, JO 31 janv. 2016). Il s’agissait de l’un des derniers décrets d’application de la loi renseignement attendus (L. n° 2015-912, 24 juill. 2015, V. AJDA 2015. 2018, obs. W. Mastor ; Dalloz actualité,...

Pédophilie : renforcement de l’information sur les antécédents judiciaires

Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs. A ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire », signale l’étude d’impact.

Au Journal officiel du jeudi 28 janvier 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 28 janvier 2016.

Les députés veulent faciliter l’éloignement des sans-papiers

Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté, le 26 janvier 2016, en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Le texte est proche de celui voté la semaine dernière par sa commission des lois (V. Dalloz actualité, 21 janv. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/176835) ? node/176835 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176835).

État d’urgence : des avocats vigies des droits des citoyens

Collecter des informations sur sa mise en œuvre, interpeller les pouvoirs publics… Des observatoires sont créés pour tenter de contrôler l’état d’urgence.