- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée
Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée
Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.
par Caroline Fleuriotle 4 février 2016
Contestée par les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, la réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres. Ce texte « justifiera le fait que l’on puisse sortir de l’état d’urgence », a affirmé Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. Un projet de loi, présenté en même temps, prolonge pour trois mois l’état d’urgence.
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix s’opposent à cette réforme de la procédure pénale (pour une présentation détaillée de l’avant-projet de loi, V. Dalloz actualité, Le droit en débats, 26 janv. 2016, par O. Cahn ; ibid. 7 janv. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/176560) ? node/176560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176560). Lundi, le premier...
