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Article
Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée
Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée
Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.
par Caroline Fleuriotle 4 février 2016
Contestée par les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, la réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres. Ce texte « justifiera le fait que l’on puisse sortir de l’état d’urgence », a affirmé Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. Un projet de loi, présenté en même temps, prolonge pour trois mois l’état d’urgence.
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix s’opposent à cette réforme de la procédure pénale (pour une présentation détaillée de l’avant-projet de loi, V. Dalloz actualité, Le droit en débats, 26 janv. 2016, par O. Cahn ; ibid. 7 janv. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/176560) ? node/176560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176560). Lundi, le premier...
