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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 25 février 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 25 février 2016.

« L’appel du TGI de Bobigny a été entendu »

Compte tenu des annonces de la Chancellerie, le bâtonnier de Seine-Saint-Denis envisage de surseoir à la campagne d’assignation en responsabilité de l’État.

Femmes battues : « il ne faut pas créer un régime de légitime défense différée »

Quelques semaines après l’affaire Jacqueline Sauvage, le débat sur l’opportunité d’une réforme continue. Un rapport parlementaire sur les violences faites aux femmes a été rendu public hier.

En prison, les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes

Atteinte au droit au maintien des liens familiaux, non-respect du principe de la séparation entre prévenues et condamnées, accès uniquement à des activités d’intérieur. Le Contrôleur des prisons vient de rendre un avis sur les femmes détenues.

Manque de moyens du tribunal de grande instance de Bobigny : le ton monte

Face à l’allongement des délais, le barreau de Seine-Saint-Denis va orchestrer une campagne d’assignation en responsabilité de l’État.

Jungle de Calais : un appel lancé aux bâtonniers de France

Il existe dans la jungle de Calais « un besoin de droit » et « le barreau de Boulogne-sur-Mer ne peut plus [y] faire face ». Voici le constat du président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu. Interrogé vendredi, au retour d’un déplacement à Calais, l’avocat assure que cette association va examiner la possibilité d’apporter une aide « de tous les barreaux » aux migrants de la jungle de Calais.

Terrorisme : les députés adoptent la réforme constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation inscrit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Au Journal officiel du mercredi 10 février 2016

A signaler notamment au journal officiel du 10 février 2016.

Prison pour entrée irrégulière en France : le droit national menacé ?

Des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, pointent du doigt la législation française.

Schengen : la Grèce sous surveillance

La Commission européenne a adopté un rapport selon lequel la Grèce a commis des « manquements graves » dans l’application des règles de Schengen relatives à la gestion des frontières extérieures (V. Règl. n° 1053/2013, 7 oct. 2013, JOUE 6 nov.). Dans la foulée, Bruxelles a proposé des recommandations ayant « pour finalité de garantir que la Grèce applique de façon correcte et effective l’ensemble [de ces] règles », signale-t-elle dans un communiqué. Des améliorations sont demandées en matière de surveillance des frontières, de procédure d’enregistrement, etc.