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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Le TGI de Bobigny a besoin d’une trentaine de magistrats du siège en plus

« Il faut d’urgence donner à cette juridiction les moyens de fonctionner normalement. […] Je lance un appel solennel pour que cette juridiction soit redimensionnée et ses effectifs comblés ». Ce cri est celui de Renaud Le Breton de Vannoise, nouveau président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

Au Journal officiel du jeudi 21 janvier 2016

A signaler notamment au journal officiel du 21 janvier 2016.

Rétention : les députés réduisent le délai d’intervention du juge des libertés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 janvier 2016, en nouvelle lecture le projet de loi sur l’immigration. Elle a rejeté l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui durcissaient le texte (sur le texte du Sénat, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015 isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175013 ; sur le texte des députés en première lecture, Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, '...

État d’urgence : le Conseil d’État « très attentif » à la préservation des compétences du juge judiciaire

Alors que des voix s’élèvent pour dénoncer la marginalisation de l’autorité judiciaire, Jean-Marc Sauvé assure que la plus haute juridiction administrative veille au plein respect de l’article 66 de la Constitution.

La CNCDH s’oppose à la pérennisation de l’état d’urgence

Dans une déclaration rendue publique hier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’oppose résolument à la pérennisation » de l’état d’urgence. « Les associations et syndicats membres de la CNCDH font […] état de nombreux abus [dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence, ndlr] et dénoncent leurs effets collatéraux dévastateurs, qui mettent à mal le vivre ensemble », lit-on.

Réforme du code du travail : les précisions de François Hollande

La réforme du code du travail « confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année », a affirmé le président de la République, hier, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.

Au Journal officiel du lundi 18 janvier 2016

À signaler, notamment, aux journaux officiels des 16 et 17 janvier 2016.

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Ce que prévoit la réforme de la procédure pénale, pour l’après état d’urgence

Retenue administrative d’une personne pour examen de sa situation, fouille de bagages sur autorisation du préfet, contrôle administratif des retours sur le territoire… Le point sur le projet de loi à l’étude au Conseil d’État.