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Article
État d’urgence : le Conseil d’État « très attentif » à la préservation des compétences du juge judiciaire
État d’urgence : le Conseil d’État « très attentif » à la préservation des compétences du juge judiciaire
Alors que des voix s’élèvent pour dénoncer la marginalisation de l’autorité judiciaire, Jean-Marc Sauvé assure que la plus haute juridiction administrative veille au plein respect de l’article 66 de la Constitution.
par Caroline Fleuriotle 20 janvier 2016
« Le Conseil d’État est très attentif à la préservation des compétences des tribunaux judiciaires », a affirmé le vice-président du Conseil d’État, hier, lors d’un point presse sur l’état d’urgence. La phrase résonne particulièrement, quelques jours après les prises de position de magistrats dénonçant la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 18 janv. 2016, art. M. Babonneau isset(node/176752) ? node/176752 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176752).
Pour Jean-Marc Sauvé, le Conseil d’État « veille[…] au plein respect de l’article 66 de la Constitution [selon lequel, l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle, ndlr] ». Il...
