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Article
Pédophilie : renforcement de l’information sur les antécédents judiciaires
Pédophilie : renforcement de l’information sur les antécédents judiciaires
par Caroline Fleuriotle 29 janvier 2016
Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs. A ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire », signale l’étude d’impact.
Les sénateurs ont validé les grandes lignes du texte : le ministère...
