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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Justice à Roissy pour les migrants : l’ouverture serait « reportée à septembre »

Le projet d’ouvrir l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, a été relancé. Il a été demandé au barreau de Seine-Saint-Denis « sa coopération par la mise en place d’une permanence spéciale », signalait Stéphane Campana, son bâtonnier (v. Dalloz actualité, 29 nov. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182005) ? node/182005 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182005).

Au Journal officiel du jeudi 1 décembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er décembre 2016.

Et si le système de « liberté d’installation » des notaires était dévoyé…

Dans une lettre adressée au ministre de la justice, les députés Richard Ferrand et Cécile Untermaier se disent « très inquiets » sur « un éventuel détournement » de l’esprit de la loi Macron.

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

Budget de la justice : ça coince à la commission des finances du Sénat

Le sénateur Antoine Lefèvre explique pourquoi la commission des finances a proposé au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances.

Au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2016

A signaler notamment au journal officiel du 24 novembre 2016.

L’action de groupe s’ouvre à de nouveaux domaines

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle crée l’action de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. Elle fixe également un cadre général à l’action de groupe devant les juges judiciaires et administratifs.

La fonction de juge des libertés restera-t-elle mal-aimée ?

Aujourd’hui, cette fonction est le plus souvent subie et non choisie par les magistrats l’exerçant. Avec la future nomination du juge des libertés et de la détention par décret, les magistrats devront désormais postuler. Faute d’attractivité, le nombre de candidats pourrait être faible, d’après certains acteurs.

Au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 17 novembre 2016.

Top départ pour les diplômés notaires souhaitant s’installer

Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriotportail internet du ministère de la justice (https://opm.justice.gouv.fr/).