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Top départ pour les diplômés notaires souhaitant s’installer

par Caroline Fleuriotle 16 novembre 2016

Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriot ). C’est à partir de ce mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures que les demandes de nomination vont pouvoir être déposées sur le portail internet du ministère de la justice (https://opm.justice.gouv.fr/).

Les demandes de nominations seront « instruites suivant leur ordre d’enregistrement ». Toutefois, l’ordre de ces demandes sera déterminé par tirage au sort si « le nombre des demandes de création d’office...

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