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Article
Top départ pour les diplômés notaires souhaitant s’installer
Top départ pour les diplômés notaires souhaitant s’installer
par Caroline Fleuriotle 16 novembre 2016
Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriotportail internet du ministère de la justice (https://opm.justice.gouv.fr/).
Les demandes de nominations seront « instruites suivant leur ordre d’enregistrement ». Toutefois, l’ordre de ces demandes sera déterminé par tirage au sort si « le nombre des demandes de création d’office enregistrées dans les vingt-quatre...
