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Le quotidien du droit en ligne

A. Lienhard

Négociations d’instruments financiers sur un marché

L’AMF vient de publier son instruction n° 2006-03 relative aux négociations d’instruments financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors d’un marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété.