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L’AMF vient de publier son instruction n° 2006-03 relative aux négociations d’instruments financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors d’un marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété.
par A. Lienhardle 5 mars 2006
Cette instruction, prise en application de l’article 560-8 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, a été approuvée par le Collège du 21 février 2006.
Elle précise selon quels critères...
