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Le quotidien du droit en ligne

Séverine Brondel et Marie-Christine de Montecler

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État: «Nous sommes trop souvent saisis de textes déclarés urgents alors que les délais ne le justifient pas»

Alors que le Conseil d’État vient de rendre public son rapport d’activité, son vice-président a accepté de répondre aux questions de l’AJDA sur plusieurs sujets d’actualité.