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Les absents n’ont pas toujours tort !

Le juge qui constate que l’intimé ne comparaît pas ne peut en déduire qu’il ne soutient plus ses demandes.

par P. Guiomardle 5 octobre 2006

L’article 472 du Nouveau code de procédure civile indique qu’en appel, si l’intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l’appelant que dans la mesure où il les estime réguliers, recevables et bien fondés.

En l’espèce, la cour d’appel avait infirmé un jugement ayant prononcé un divorce aux torts exclusifs du mari...

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