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Article
Accès à l’eau : les communes pourront venir en aide aux plus démunis
Accès à l’eau : les communes pourront venir en aide aux plus démunis
La Sénat a adopté une proposition de loi qui permettra aux communes et à leurs groupements d’aider les plus démunis dans l’accès à l’eau et à l’assainissement.
par S. Brondelle 16 février 2010
Le Sénat a adopté, le 11 février 2010, une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.
La proposition initiale autorisait les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des...
