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Accident de la circulation : assureurs concernés

En l’absence d’un tiers, conducteur de son véhicule et débiteur d’une indemnisation à son égard, la victime d’un accident alors qu’elle est descendue de son véhicule ne peut se prévaloir des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 à l’encontre de son propre assureur.

par P. Guiomardle 5 août 2006

Après avoir été heurté par un véhicule, un conducteur était descendu de sa voiture et avait été percuté par un autre véhicule non identifié. Le blessé avait assigné notamment son propre assureur, outre la...

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