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Article
Adaptation de la loi sur les universités à l’outre-mer
Adaptation de la loi sur les universités à l’outre-mer
Une ordonnance du 31 janvier 2008 adapte certaines dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités à l’université des Antilles et de la Guyane concernant le fonctionnement de leurs organes de gouvernance.
par E. Royerle 4 février 2008
L’ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 adapte les titres II et III de la loi n° 2007-119 du 10 août 2007 à l’université des Antilles et de la Guyane pour tenir compte de sa spécificité géographique. Il s’agit en effet d’une université implantée sur trois régions, trois départements et trois rectorats (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique).
Afin d’assurer une juste représentation de chaque entité géographique, les...
