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Article
Adoption conforme du projet de loi de modernisation des institutions de la V e République
Adoption conforme du projet de loi de modernisation des institutions de la V e République
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été adopté par le Sénat le 16 juillet 2008, le texte ne devenant définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par le Parlement réuni en Congrès.
par E. Royerle 18 juillet 2008
Les sénateurs ont adopté le 16 juillet 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dans la version votée le 9 juillet par les députés, ouvrant ainsi la voie à la réunion du Parlement en Congrès, lundi 21 juillet, à Versailles. Bien que le sort final de cette révision reste suspendu à la réunion d’une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, le texte accorde des droits importants au Parlement : mission d’évaluation des politiques...
