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Adoption de la loi relative aux engins motorisés

Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi qui vise à mieux encadrer la commercialisation et l’utilisation de certains engins motorisés (mini-motos, mini-quads et engins assimilés).

par J.-M. Pastorle 23 mai 2008

Le texte adopté par les députés en deuxième lecture, le 15 mai dernier, sans modification, comporte quatre articles. Il renforce les dispositions du code de la route en punissant d’une contravention de cinquième classe le fait...

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