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Article
Adoption définitive de la directive sur la qualité de l’air
Adoption définitive de la directive sur la qualité de l’air
La directive sur la qualité de l’air qui a pour objet de modifier et de fusionner les textes législatifs existants, a été adoptée définitivement le 14 avril 2008.
par Z. Aït-El-Kadile 24 avril 2008
La directive sur la qualité de l’air adoptée le 14 avril 2008 a pour objet de modifier et de fusionner les textes législatifs existants. Elle reprend largement le dispositif...
