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Article
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la journée de solidarité
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la journée de solidarité
Les sénateurs ont adopté définitivement, le 9 avril dernier, la proposition de loi relative à la journée de solidarité.
par E. Royerle 14 avril 2008
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le 9 avril dernier, la proposition de loi, adoptée par...
