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Les députés ont adoptés définitivement, le 1er juillet 2008, les deux projets de lois relatifs aux archives et aux archives du Conseil constitutionnel.
par J.-M. Pastorle 7 juillet 2008
Après une légère retouche par le Sénat (V. AJDA 2008. 965 
), l’Assemblée nationale a examiné, en deuxième lecture, les articles restant en discussion du projet de loi relatif aux archives (art. 29 et 30) et l’article 2 du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
L’article 29 permet au gouvernement de...
