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Les trois textes adoptés définitivement par les députés le 5 avril 2011 révisent en profondeur les règles de financement des campagnes électorales et les sanctions applicables en cas de manquement à ces règles.
par M.-C. de Monteclerle 7 avril 2011
L’Assemblée nationale a adopté, le 5 avril 2011, le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, le projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France et la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Ce « paquet électoral » pourra donc entrer en vigueur dès que le Conseil constitutionnel aura statué sur la loi organique.
Il apporte...
