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Le parlement a validé le plan de 26 milliards d’euros proposé par le gouvernement en adoptant le 29 janvier 2009 les deux projets de lois visant à faciliter la relance économique.
par J.-M. Pastorle 2 février 2009
Examiné en urgence et retouché par la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (V. AJDA 2009. 12
) a finalement été entériné par les parlementaires le 29 janvier 2009.
Assouplissement des règles d’urbanisme
Ce texte vise à faciliter la construction et les programmes d’investissement en assouplissant les règles d’urbanisme : dérogation temporaire aux règles de mitoyenneté, extension de la procédure de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme…
Plusieurs amendements ont été adoptés dont un qui transfère aux maires la délivrance des autorisations préalables de changement d’usage des logements. L’État pourra également conclure des baux emphytéotiques administratifs pour construire des logements sociaux (les litiges relatifs à ces baux relèveront de la compétence des tribunaux administratifs).
Par ailleurs, un amendement réduit les délais pour les fouilles en cas de chantiers et revalorise les taux de la redevance d’archéologie préventive.
Modification des règles de la...
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