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Article
Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la simplification du droit
Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la simplification du droit
Avant de l’adopter le 25 octobre dernier, les sénateurs ont largement modifié le texte de la proposition de loi relative à la simplification du droit résultant de l’initiative des députés, notamment les dispositions concernant le fonctionnement des collectivités territoriales.
par E. Royerle 9 novembre 2007
Avant de l’adopter le 25 octobre 2007, les sénateurs ont largement modifié le texte de la proposition de loi relative à la simplification du droit (AJDA 2007. 1847 
et 1904 ) résultant de l’initiative des députés.
Ce sont les articles simplifiant le fonctionnement des collectivités territoriales – on ne saurait s’en étonner – qui ont fait principalement l’objet de l’attention du Sénat. Ont été supprimées les dispositions relatives aux vacations funéraires (art. 7-IX et IX bis), le Sénat souhaitant que l’Assemblée examine la proposition de loi Sueur adoptée par lui en 2006 et qui traite entre autres...
