Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Adoption par le Sénat du projet de loi OGM

Le Sénat a adopté, le 8 février 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en apportant d’assez nombreuses modifications au texte.

par M.-C. de Monteclerle 20 février 2008

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) doit permettre la complète transposition des directives 98/81/CE du 26 octobre 1998 relative à l’utilisation confinée...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :