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Article
Adoption par le Sénat du projet de révision de la Constitution
Adoption par le Sénat du projet de révision de la Constitution
Un décret du 30 janvier 2008 fixe la date de convocation du parlement au Congrès pour approuver le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne.
par C. Faivrele 4 février 2008
Le Sénat a adopté, le 29 janvier 2008, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale – qui n’avait apporté aucune modification au texte initial – le...
