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Publication au Journal officiel d’un arrêté fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
par F. Aubertle 5 mars 2007
Cet arrêté est pris pour l’application des articles R. 227-12 et R. 227-14 du Code de l’action sociale et des familles récemment modifiés par le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à l’accueil des mineurs accueillis hors du domicile parental (v. AJDA actualité, 27 juill. 2006,...
