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Annulation du refus du maire de Paris d’organiser le SMA

Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris de ne pas mettre en œuvre le service minimum d’accueil des élèves (SMA) les jours où leurs enseignants font grève.

par S. Brondelle 11 février 2009

Après une ordonnance de suspension (TA Paris, ord. réf., 23 oct. 2008, AJDA 2008. 2036 ), le tribunal a estimé, dans un jugement du 30 janvier 2009, « qu’il est constant que la décision attaquée, comme il a été dit précédemment, constitue une décision de principe de ne pas mettre en...

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