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Article
Annulation partielle du « plan de prévisibilité » de la RATP
Annulation partielle du « plan de prévisibilité » de la RATP
Certaines dispositions du plan de prévisibilité pris par la RATP en application de la loi du 21 août 2007 sont annulées car elles interdisent aux agents de se joindre à tout moment au mouvement comme la loi le permet.
par C. de Gaudemontle 29 mai 2008
La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit dans son article 5 la mise en place d’un « plan de prévisibilité » en cas de grève (F. Melleray, AJDA 2007. 1752 
). Celui-ci fixe les conditions dans lesquelles, en cas de grève, l’organisation du travail est révisée et les personnels disponibles réaffectés afin de permettre la mise en œuvre du plan de transport adapté.
Les agents doivent déclarer leur intention de participer à une grève au moins quarante-huit...
