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Au sommaire de l’AJDA du 17 mars 2008

L’AJDA du 17 mars 2008 (numéro 10) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 21 mars 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

  • Logement social et habitat : une nécessité faite lois, par Maurice Carraz .

Dossier,

  • Questions sur l’évolution du droit du logement social. Alors qu’est annoncée une nouvelle grande loi sur le logement, il est nécessaire de faire un premier bilan des évolutions du droit du logement social, domaine partagé entre l’État et les collectivités territoriales (v. l’article d’Yves Jégouzo ). Un premier bilan, nettement positif, peut déjà être tiré de la délégation des aides à la pierre, même si cette réforme peut et doit encore être approfondie (v. l’article de Dominique Dujols ). Il est en revanche bien trop tôt pour mesurer les effets de la loi sur le droit au logement opposable. Toutefois, comme le relève Jean-Philippe Brouant , on peut d’ores et déjà constater...

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