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Article
Au sommaire de l’AJDA du 24 mars 2008
Au sommaire de l’AJDA du 24 mars 2008
L’AJDA du 24 mars 2008 (numéro 11) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 31 mars 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ?, par Olivier Maetz
. Dans un arrêt Département des Landes et autres du 23 mai 2007, le Conseil d’État considère que l’article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’Homme « ne crée pas de droits dont les collectivités territoriales puissent se prévaloir ». Cette solution paraît aller au-delà de ce que le juge administratif avait tranché jusqu’à présent. Et elle paraît peu compatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Chroniques,
- Les trois visages de la cause dans les contrats administratifs, CE 26 septembre 2007, Office public...
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