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Article
Au sommaire de l’AJDA du 3 mars 2008
Au sommaire de l’AJDA du 3 mars 2008
L’AJDA du 3 mars 2008 (numéro 8) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 7 mars 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- L’élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?, par Jacques Viguier
.
Actualité jurisprudentielle,
- Réserves foncières : qu’en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ?, Civ. 3e, 20 juin 2007, Commune de Saint-Denis de la Réunion c/ Consorts Mas, note René Hostiou .
C’est à bon droit que, saisi de l’action engagée par un exproprié et tendant à ce que soient tirées les conséquences de l’absence d’utilisation du terrain dont l’expropriation avait été prononcée en vue de la constitution d’une réserve foncière destinée à la réalisation de logements sociaux, le juge judiciaire a retenu qu’il est seul compétent pour connaître des litiges relatifs aux demandes de rétrocession et, lorsque cette rétrocession est devenue...
