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Le numéro 14 de l’année 2007 de l’Actualité juridique de droit administratif sera en ligne mardi pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 10 avril 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Concours d’architecture : originalité de l’œuvre et liberté contractuelle, par Daniel Vergely.
L’organisation d’un concours d’architecture ne pose pas de problèmes spécifiques lorsque le commanditaire souhaite édifier un ouvrage nouveau, indépendant du bâti existant. Il en va autrement lorsque l’opération envisagée vient se juxtaposer à un ouvrage ancien. Dans une telle hypothèse, un architecte peut-il invoquer le « droit moral » détenu sur son oeuvre originale pour se voir attribuer le...
