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Au sommaire de l’AJDA du numéro 17

Le numéro 17 de l’année 2007 de l’Actualité juridique de droit administratif sera en ligne mercredi pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 2 mai 2007

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Études,

  • La décentralisation de la gestion des fonds structurels : une expérimentation au milieu du gué, par Robin Degron.

Actuellement, l’organisation retenue par la France pour la gestion des fonds structurels européens s’appuie pour l’essentiel sur l’Etat central et ses services déconcentrés en région, sauf en Alsace. Suite à la loi du 13 août 2004, l’implication des collectivités territoriales va toutefois croissante dans la gestion des programmes de coopération transfrontalière. Accompagnant la loi du 25 janvier 2007 relative à l’action extérieure des...

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