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Le numéro 20 de l’année 2007 de l’Actualité juridique de droit administratif sera en ligne mercredi pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 4 juin 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- La procédure de l’accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique, par Hélène Pongérard-Payet et Taha Bangui.
D’origine communautaire, la procédure de l’accord-cadre, qui se différencie du marché à bons de commande, constitue la principale nouveauté du code des marchés publics 2006. Plébiscité pour sa souplesse, en tant qu’instrument de planification et d’optimisation de l’achat public, le nouveau mécanisme se révèle un mélange subtil de formalisme et de flexibilité,...
