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Le numéro 22 de l’année 2007 de l’Actualité juridique de droit administratif sera en ligne mercredi pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 19 juin 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier,
- Rénovation du régime de l’eau.
La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et les premiers décrets d’application qui viennent d’être publiés ont clos un nouveau cycle législatif de l’eau qui, contrairement, aux deux grandes lois de 1964 et de 1992, s’est étalé sur plus de cinq ans au fil d’une série de textes législatifs visant à la fois à adapter le droit français au droit européen issu de...
