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Au sommaire du n° 2 de la RDI 2007

Le deuxième numéro 2007 de la RDI consacre une étude à l’application de l’article L. 600-1 du Code de l’urbanisme aux plans de prévention des risques naturels, et une autre à la garantie décennale et à l’impropriété à la destination de l’ouvrage.

par Y. Rouquetle 18 mai 2007

Au sommaire du numéro de mars - avril 2007 (en ligne sur dalloz.fr) :

  • L’application des dispositions de l’article L. 600-1 aux plans de prévention des risques...

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