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L’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt ayant déclaré irrecevable une demande, comme formée pour la première fois en cause d’appel, n’interdit pas à son auteur de la présenter de nouveau devant les juges du premier degré, restés saisis d’une partie du litige.
par C. Tahrile 10 janvier 2011
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile confirme un principe désormais bien établi selon lequel l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt ayant déclaré irrecevable une demande, comme formée pour la première fois en cause d’appel, n’interdit pas à son auteur de la présenter de nouveau devant les juges du premier degré, restés saisis d’une partie du litige (V. déjà, Civ. 2e, 9 juill. 2009, Bull. civ. II, n° 191 ; Civ. 3e, 27 mai 2009, Bull. civ. III, n° 123 ; Com. 12 janv. 1993, Bull. civ. IV, n° 4). Autrement dit, la décision d’irrecevabilité d’une prétention, prise en appel et fondée sur l’immutabilité du litige, n’est pas, par...
