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Autorité de la chose jugée et identité d’objet

L’instance ayant donné lieu à la résolution du contrat et celle tendant à la recherche de la responsabilité précontractuelle n’ont pas le même objet.

par I. Gallmeisterle 5 octobre 2006

L’autorité de chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous la condition de la triple identité de parties, d’objet et de cause de l’article 1351 du Code civil. A l’inverse, dès l’instant qu’une prétention est nouvelle par sa cause, son objet, ou la qualité des parties, elle peut être soumise au juge sans se heurter à l’obstacle de la chose jugée.

Dans cette affaire, c’est l’identité d’objet qui posait problème. Après avoir obtenu la résolution du contrat aux torts...

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