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L’aveu judiciaire peut être déduit des conclusions déposées devant les premiers juges, même s’il n’est pas repris dans les dernières conclusions d’appel.
par P. Guiomardle 5 mars 2007
Il est désormais bien acquis que l’aveu judiciaire peut résulter des conclusions déposées par une partie (Civ. 1re, 14 mai 1991, Bull. civ. I, n° 150). Mais que se passe-t-il lorsqu’un tel aveu est contenu dans les conclusions déposées devant les premiers juges, mais n’a pas été repris dans les conclusions d’appel ? Telle est la question posée à la Cour de cassation dans cet arrêt rendu le 13 février 2007.
Sans surprise, compte tenu de l’irrévocabilité de l’aveu judiciaire posée par le dernier alinéa de l’article 1356...
