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Dans une circulaire, le ministre délégué chargé des Collectivités territoriales indique notamment aux préfets la conduite à tenir à l’égard des EPCI qui n’ont pas achevé la définition de l’intérêt communautaire dans les délais légaux.
par M.-C. de Monteclerle 5 février 2007
Une circulaire du ministre délégué chargé des Collectivités territoriales du 21 décembre 2006 fait le bilan de la réflexion engagée dans la circulaire du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l’intercommunalité et propose de nouvelles perspectives.
La circulaire constate que les préfets ont, globalement, respecté la date butoir d’élaboration des schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité qui avait été fixée au 30 juin 2006. Néanmoins, afin d’améliorer la cohérence de la...
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