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Calcul de la durée de validité de la qualification du Conseil national des universités
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par B. Lapouillele 5 février 2007
Des requérants demandaient l’annulation d’un arrêté portant déclaration de vacances d’emplois pour 2005 en tant qu’il prévoyait que les personnes inscrites sur la liste de qualification au titre de l’année 2001 ne pouvaient pas se...
