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Calcul de la durée de validité de la qualification du Conseil national des universités
Calcul de la durée de validité de la qualification du Conseil national des universités
Dans une décision du 26 janvier 2007, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de calcul de la durée de validité du droit à concourir qui résulte d’une inscription sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur d’université.
par B. Lapouillele 5 février 2007
Des requérants demandaient l’annulation d’un arrêté portant déclaration de vacances d’emplois pour 2005 en tant qu’il prévoyait que les personnes inscrites sur la liste de qualification au titre de l’année 2001 ne pouvaient pas se...
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