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Choix et organisation des funérailles

Les juges du fond, qui déterminent souverainement la personne la mieux qualifiée pour transmettre les intentions de la défunte quant à ses funérailles, peuvent par la suite confier à une autre personne le soin de les organiser.

par C. Le Douaronle 10 juin 2009

En l’absence de volonté claire du défunt quant à ses funérailles, la question de la personne la mieux placée pour exprimer la voix du mort est toujours un sujet délicat. En l’espèce, une femme est décédée le 29 avril 2009, laissant un père, une mère, un époux et un conflit sur l’organisation des funérailles.

La cour d’appel tranche ce conflit en deux temps : elle retient que la...

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