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Circulaire sur l’application de la loi « Littoral »

Une circulaire du 14 mars 2006 du ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer vient préciser, en complément d’une plaquette explicative à venir, les concepts essentiels de la loi « Littoral » de 1986 en matière d’urbanisme.

par F. Aubertle 5 mai 2006

Cette circulaire (disponible sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr, rubrique « circulaires par thème ») vient notamment préciser la notion d’« espaces proches du rivage », la différence entre une extension de l’urbanisation et une construction nouvelle ainsi que...

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