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Une circulaire devrait bientôt rappeler les effets de la Kafala.
par V. Avena-Robardetle 8 septembre 2008
La garde des Sceaux vient de rappeler que la Kafala, si elle ne crée pas de lien de filiation (V. AJ famille 2008, à paraître), a vocation, lorsqu’elle est judiciaire, à être reconnue de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, et permet à l’enfant de bénéficier d’un statut de protection.
Dès lors, dans le cas d’enfants abandonnés, sans filiation connue ou...
