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Compensation des créances connexes: caractère vraisemblable

Un créancier peut opposer la compensation d’une créance non encore admise dès lors qu’elle apparaît vraisemblable.

par A. Lienhardle 8 juillet 2009

Parce qu’elle constitue pratiquement le seul moyen pour un créancier de s’évader de la discipline collective afin de recouvrer, au moins partiellement, une créance sur un débiteur objet d’une procédure collective, la compensation pour connexité est souvent invoquée. Elle permet alors au créancier, en tant qu’il est également redevable d’une somme d’argent au débiteur, de ne payer celle-ci à ce dernier que, le cas échéant, à hauteur de la différence en sa défaveur. D’où l’exigence, posée par la jurisprudence,...

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