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Article
Composition des comités locaux d’information et de concertation
Composition des comités locaux d’information et de concertation
Un décret du 7 juillet 2008 modifie la composition de certains collèges composant les comités locaux d’information et de concertation institués pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations présentant des risques pour les populations et l’environnement.
par E. Royerle 10 juillet 2008
Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 a institué des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains - à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Le CLIC a comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, et de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
Un CLIC est composé de...
